Mentions Légales et Politique de Confidentialité

Bienvenue sur le site web dessinateur-permis-de-construire.com (ci-après « le Site »). En accédant et en utilisant ce Site, vous acceptez les présentes mentions légales et la politique de confidentialité. Merci de lire attentivement ces informations.

1. Éditeur du Site

  • Nom de l’Éditeur : Axel Marrin
  • Adresse : 6 rue Joséphine Baker, 29590 Pont-de-Buis-lès-Quimerch 
  • Adresse e-mail : axel.marrin@dessinateur-permis-de-construire.com

2. Responsable de la Publication

3. Hébergeur du Site

  • Nom de l’Hébergeur : HOSTING INTERNATIONAL LTD 
  • Adresse de l’Hébergeur : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre. 
  • Contact de l’Hébergeur : https://www.hostinger.fr/contact

4. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

L’utilisation du Site est soumise aux conditions générales suivantes :

  • L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois en vigueur et aux présentes mentions légales.
  • Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, des différents éléments du Site est strictement interdite sans l’accord préalable par écrit de l’éditeur du Site.

5. Protection des Données Personnelles

En conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous nous engageons à protéger les données personnelles des utilisateurs.

  • Données collectées : Nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail.
  • Finalité de la collecte : Répondre aux messages clients
  • Durée de conservation des données : Les données sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact.
  • Droits des utilisateurs : Vous avez le droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et de vous opposer au traitement de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, veuillez contacter Axel Marrin à l’adresse suivante : contact@dessinateur-permis-de-construire.com

6. Cookies

Le Site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience de l’utilisateur et pour analyser l’utilisation du Site.

  • Qu’est-ce qu’un cookie ? : Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre appareil lorsque vous visitez un site web. Il permet de conserver des informations sur vos préférences et d’améliorer votre expérience de navigation.
  • Gestion des cookies : Vous pouvez configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies. Notez que si vous désactivez les cookies, certaines fonctionnalités du Site pourraient ne pas fonctionner correctement.

7. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site, y compris mais sans s’y limiter, les textes, images, graphismes, logos, vidéos, et icônes, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, ou exploitation des éléments du Site, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans l’accord préalable de l’Éditeur. Les images utilisées sont libres de droits.

8. Responsabilité

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au Site, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées dans les présentes mentions légales, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

9. Droit Applicable et Attribution de Juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Quimper.